IMDS-Entrée: Pour qui est-ce obligatoire?

L’Entrée IMDS est d'habitude ou même obligatoire pour les fournisseurs de produits utilisés pour les véhicules commerciaux. Au cours de la commande, le fournisseur automobile doit signer un contrat de base ou indiquer contractuellement que ses produits sont utilisés dans les automobiles et sont soumis à la conformité à la Directive Européenne sur les véhicules hors d’usage. La directive qui soustient cette disposition a un caractère contraignant. Même l’échantillonnage conformément à la PPAP (en français : Processus d'Homologation des Pièces de Production = PHPP est utilisée dans la chaîne d'approvisionnement automobile pour établir la confiance dans les fournisseurs de composants et de leurs processus de production) est réglementé par un accord contractuel. Si ces critères sont remplis, le fournisseur de l’industrie automobile peut adresser un avis de plainte au fournisseur/ sous-traitant en cas d’entrée manquante. Dans le où fournisseur n’équivaut pas à fabricant, mais plutôt distributeur, ce dernier peut à son tour demander une entrée à son fournisseur.

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