Qu’entend-on par Minéraux source de Conflit?

En Juillet 2010, le Congrès américain a adopté la loi intitulée Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Loi Dodd Frank ») qui entre autres mesures, oblige les entreprises à documenter et publier la présence desdits minéraux source de conflit lorsque ces derniers sont utilisés dans leurs produits ou dans le processus de fabrication. Le coltan, l’or, la cassitérite (minerai d'étain), le wolframite et leurs dérivés c’est-à-dire, l’étain, le tantale ou le tungstène sont des exemples de minéraux source de conflit.

 

A partir du 31 Mai 2014, toutes les entreprises touchées par ce règlement et enregistrées au Etats Unis, doivent chaque année, présenter un rapport à la Commission Boursière Américaine, le Security and Exchange Commission SEC.  Ce rapport annuel doit révéler si les minéraux utilisés proviennent de la République Démocratique du Congo (RDC) ou ses pays limitrophes et quel point ces minéraux sont indispensables aux produits. Dans ce cas, les entreprises doivent indiquer avec précision, l’origine des minéraux. Cette loi propose d’assurer l’interdiction de l’utilisation de ces minéraux qui financent directement ou soutiennent les conflits armés dans la région.

 

Si les minéraux proviennent effectivement de l’un des pays de la région de la RDC, un rapport intitulé Rapport sur les Minéraux source de conflit doit être rédigé, qui doit présenter en détail, les efforts déployés pour déterminer l’origine exacte des minéraux et pour assurer les revenus de ces minéraux ne financeront ni directement ni indirectement, les groupes armés. Ce rapport devra aussi être réexaminé par un organisme indépendant. En fin d’exercice, les entreprises touchées doivent tenir compte leur exercice précédent. Considérant ce qui précède, la date limite du premier rapport est le 31 Mai 2014 et sera valable pour l’année 2013 et à partir de là, tous les 31 Mai pour l’année précédente.

 

Le fardeau de la preuve s’appliquera à toutes les matières introduites dans la procédure de recyclage à partir du 1er Janvier 2013.  Les minéraux qui sont « hors » de la chaîne d’approvisionnement à cette date, c’est-à-dire que cette règle ne s’applique pas aux métaux ou minerais déjà traités, mais qui ne sont pas encore introduites dans la chaîne de valeur pour les utilisateurs finaux. Une transition de deux ans permet aussi aux minéraux d’être qualifié de «Conflit Congolais Non déterminable» (au lieu de « Non lié au conflit Congolais »). Pour les petites entreprises, cette période de transition est valable pour quatre ans. Approximativement 195.000 entreprises sur la chaîne d’approvisionnement mondiale sont touchées par cette nouvelle charge de preuve dans le monde. Les frais engagés par les entreprises Américaines dans ce contexte de cette nouvelle Loi sont estimés à au moins trois milliards de dollars chaque année.

 

Quelles sont les implications de cette nouvelle loi sur la chaîne d’approvisionnement ?

La conformité aux dispositions réglementaires ne se résumera pas seulement à la vérification des éléments de vos propres pièces ou matières premières. En effet, chaque année, un rapport doit être rédigé pour indiquer si les minéraux source de conflits « essentiels » au fonctionnement ou à la fabrication d’un produit, proviennent de l’un des pays de la région de la RDC. Tout ceci dépendra entre autres, des facteurs suivants : si oui ou non, les minéraux forment un composant indispensable du produit fini et a été consciemment utilisé ici, c'est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un produit généré par le traitement d’un autre produit, par exemple, les résidus d’étain, dans le cas de l’acier.

 

Certaines entreprises informent leur chaine d’approvisionnement de la nouvelle exigence et demandent à leurs fournisseurs d’indiquer les pièces qui contiennent des minéraux source de conflit ou leurs dérivés. Ensuite, les chaines d’approvisionnement de ces pièces et les fonderies qui leur sont liées devront être indiquées. Enfin, il s’agira de vérifier si les minéraux identifiés ont été extraits de ferraille ou de matières recyclées ou effectivement proviennent des mines des pays en conflit.

 

Il existe plusieurs systèmes qui simplifient la recherche et la rédaction des rapports dans le cadre de ces procédures. D’un côté, la recherche et la rédaction des rapports peuvent se faire manuellement. Un outil Excel existe à cet effet, et peut être téléchargé sur le site www.conflictfreesmelter.org.

 

Avec ceci, il est possible de faire une analyse sans avoir recours à de nombreux documents Excel, aux feuilles de données et les produits finis peuvent être rapidement listés. Dans les sections qui suivent, vous trouverez les instructions sur l’utilisation d’IMDS et de CDX.

Les Minéraux source de conflit dans le système IMDS

IMDS est une banque de donnée et un système d’archivage pour les entreprises de l’industrie automobile. Nous vous expliquerons comment traiter les Minéraux source de Conflit dans le système IMDS. Grâce aux captures d'écran, vous pouvez facilement suivre la procédure. Toutefois, IMDS sert seulement à établir si oui ou non, des minéraux source de conflits sont présents dans les matières premières. C’est dans le système CDX que les Déclarations peuvent être rédigées (voir section suivante).

Seul le filtre « Minéraux source de conflit » dans IMDS permet d’afficher les Minéraux source de conflit. Les triangles bleus indique les substances de base, c'est-à-dire, la plus petite unité chimique qui compose une matière première :

Les « Minéraux source de Conflit » formant un groupe distinct de substances de base dans IMDS, il est aussi possible d’effectuer une recherche avancée sur eux en choisissant « Analyse » dans la barre de menu :

Il est ainsi possible d’effectuer une recherche spécifique dans IDMS sur tous les minéraux source de conflit présents sur la liste des substances de base en choisissant « Analyse »/ « Cas d’utilisation » dans la barre de menu : soit « par règle », c'est-à-dire dans les entrées séparées ou reçues ou « individuel », c'est-à-dire, dans les entrées déjà publiées (voir la sélection ci-dessous)

Les Minéraux source de Conflit dans le système CDX

Le système CDX de HP vient aide différentes industries à se conformer aux exigences nationales et internationales. ceci prend en compte non seulement REACH, RRE, RoHS, DEEE, VHU, ou le HKC qui sont relatifs au recyclage et au traitement des matières dangereuses, mais aussi et depuis peu, la loi sur les Minéraux source de conflit. Dans un rapport, l’organisation on gouvernementale « Enough Project » a dit que HP fait partie des entreprises qui contribuent positivement à la réduction des minéraux source de conflit dans la chaîne d’approvisionnement.

 

There are though many more compounds that are required for production of articles but are not present in the part. Pour aider à la rédaction des déclarations et des rapports par exemple, un nouveau module a été généré dans CDX pour les Minéraux source de Conflit (Déclaration des Minéraux source de Conflit, CDM). Il aide à se conformer à toutes les exigences. Il existe même un Groupe de Minéraux source de conflit en complément du module CMD. Il aide à l’analyse de la nomenclature (BOM Structure). Cependant, la liste des substances de base dans ce groupe n’est pas exhaustive, mais concerne plutôt les substances qui sont normalement utilisées dans les éléments fabriqués. Toutefois, Il existe plusieurs composés qui sont nécessaires à la production d’éléments et qui ne se retrouvent dans les pièces.

 

Le menu déroulant peut être utilisé pour analyser la structure de chaque feuille de données (MDS). Les Minéraux source de conflit peuvent alors être divisées en substances extrêmement préoccupantes (REACH SVHC) ou substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques RoHS. Sélectionnez « Analyse-Application-Liste de Substances de Base » pour déterminer les pièces qui contiennent des Minéraux source de conflit. Ceci permet d’identifier les fournisseurs qui doivent fournir des informations complémentaires.

 

Etapes suivantes : Ce qu’il faut faire?

Après avoir identifié les pièces ou fournisseurs qui posent problème, les étapes suivantes dépendent des exigences de votre propre entreprise ou de vos clients.  Par exemple, certains clients peuvent demander un rapport formel sur l’utilisation de minéraux critiques. Les fournisseurs peuvent être informés de l’installation du module CMD dans le système CDX.

 

La rédaction du rapport à adresser à la SEC par une entreprise, demande par exemple la préparation de celui-ci. Même lorsque les matières premières standards de CDX qui contiennent les substances mises en cause, sont utilisées, il convient que le fournisseur demande un CMD. Le CDX peut aussi être utilisé dans ce contexte, sans tenir compte des informations disponible sur le produit existant dans le système.

 

Comment nous vous aidons

A cause de la nouvelle loi, des milliers d’entreprises dans le monde ont croulé sous la charge des preuves. Il est difficile pour bien des entreprises de remplacer les minéraux d’origine puisque beaucoup d’étapes complexes séparent la production de minéraux et la fabrication de produit fini. De plus, les nouveaux règlements sont compliqués. La suite interminable des demandes sur les matières traitées au long de la chaîne d’approvisionnement s’ajoute à une autre dans le contexte des minéraux source de conflit. Presqu’aucune entreprise ne peut relever le défi de répondre à ces demandes, de les gérer, et par obligation, de produire manuellement les rapports.

 

imds professional, grâce à son expertise, ses contacts et son solide savoir-faire dans la recherche et la gestion de la conformité des matières, est d’une grande utilité dans ces cas. Nous aidons les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires sur les minéraux source de conflit.  Les peuvent ainsi éviter de perdre du temps et de l’argent et même de commettre des erreurs qui nuiraient à leur image. De nombreuses entreprises font déjà confiance à notre longue expertise dans le domaine de la conformité des matières et demandent de nos conseils et assistance sur les Minéraux source de conflit.

Informations complémentaires sur les Minéraux Source de Conflit ici

 

 

 

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