Attestation REACH : Ce qu’il faut noter?

Les fabricants ainsi que les fournisseurs doivent demander un certificat REACH ou un numéro d’enregistrement lorsqu’ils utilisent ou mettent en circulation des matières qui sont soumises au Règlement REACH. Ce règlement applicable dans toute l’Europe, contrôle l’utilisation sécurisée des substances chimiques, leur notification et leur interdiction s’il est prouvé qu’elles nuisent à l’environnement et provoquent de sérieux problèmes de santé.  L’agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) s’occupe de la supervision et de la mise en œuvre du Règlement.  Toutes les substances chimiques importées ou produites dans les pays de l’Union Européenne et dont le volume est supérieur une tonne par an doivent être enregistrées à l’ECHA.

Toutes les substances qui possèdent au moins l’une des caractéristiques suivantes sont considérées comme faisant partie des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : carcinogénicité, mutagénicité, toxicité reproductive, persistance accrue, bioaccumulation or toxicité accrue, perturbation endocrinienne ou potentiel persistant, bio-accumulatif, ou toxique. Les fabricants sont aussi tenus de donner des détails sur les substances figurant sur la liste REACH (voir aussi REACH/SVHC).

Les substances déjà contrôlées par d’autres directives légales peuvent être exemptées de toutes ou partie des directives du Règlement REACH. Par exemple, les experts discutent actuellement si oui ou non, l’introduction de la Réglementation Européenne sur les produits chimiques a rendu la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) redondante en raison du chevauchement de certains articles. Ceci entraîne un double règlement pour les importateurs et fabricants d’appareils électriques et électroniques.

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