REACH & RoHS: Informations Générales

La conformité REACH-/RoHS s’applique essentiellement aux fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques. RoHS veut dire « limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » ou plus simplement, « limitation de certaines substances dangereuses ».

La directive RoHS de l’Union Européenne (Directive 2002/95/UE) est entrée en vigueur afin de limiter l’utilisation dans les équipements et composant électriques ou électroniques de certaines substances nuisibles pour la santé et l’environnement. Cette directive a particulièrement interdit certains éléments toxiques et dangereux pour l’environnement tels que le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, le polybromodiphényle (PBB) le polybromodiphényléther (PBDE) dans des mesures ne dépassant pas la proportion maximale de 0.1 pourcent par masse de produit.

De plus, cette directive interdit la soudure au plomb des composants électriques et les retardateurs de flamme pour la production de câbles. Elle affecte donc directement les importateurs et autres entreprises, les chaînes commerciales et enfin les consommateurs. Plusieurs méthodes de productions ne sont plus utilisées actuellement.

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Conséquences du Règlement sur les Entreprises

L’utilisation des soudures sans plomb représente un défi pour l’industrie automobile et d’autres secteurs. L’option des soudures à l’argent revient non seulement trop onéreuse, mais cause des problèmes de qualité aux fabricants. En raison de ces contraintes essentiellement qualitatives, une série d’exemptions sont encore applicable aujourd’hui dans le domaine médical, militaire et de l'électronique automobile. Ainsi, l’utilisation de plomb est toujours autorisée dans les batteries de démarrage des véhicules lourds ; cette utilisation est aussi autorisée dans les alliages de cuivre dans une proportion maximale de 4 pourcent par masse.

L’utilisation de plomb met en lumière une autre particularité de la RoHS : les interdictions de substances peuvent être décidées sans une analyse de risque exhaustive des substances alternatives/ substituts ; la présence de risque potentiel pour les êtres humains et l’environnement est suffisante comme dans le cas du plomb.

A ce jour, il n’a pas été définitivement prouvé que le plomb utilisé dans les appareils électriques et électroniques est effectivement dangereux pour la santé humaine et quels sont les risques liés à l’utilisation des substituts au plomb.

Exemptions et Dispositions Particulières

Ce qui entre autres, complique la mise en œuvre de la RoHS réside dans le fait que les exemptions ne sont pas uniformément appliquées au sein de l’Union Européenne et que des dispositions particulières sont autorisées au plan national. Par exemple, les autoradios vendues dans le commerce sont inclues dans les directives au Pays-Bas et dans aucun autre pays. De telles dispositions particulières peuvent poser de sérieuses difficultés aux développeurs dans la mesure où leurs produits ne sont pas commercialisés dans un seul pays de l’Union Européenne. Ils doivent constamment prendre en compte les nouvelles exemptions. De plus, il peut s’écouler plusieurs années entre la demande d’exemption et son autorisation.

Directive DEEE

La Directive DEEE (Directive sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) en vigueur depuis 2003 est étroitement liée à la RoHS, qui à son tour est basée sur la Directive Européenne  2002/96/UE a pour but d’assurer la prévention, la réduction et l'élimination non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques en recyclant chaque année au moins quatre kilogrammes de déchets électriques/électroniques par habitant.

Contrairement à REACH, RoHS ne concerne que les limitations de substances pour les produits soumis à la DEEE, c’est-à-dire, les composants d’équipements électriques et électroniques. Le champ d’application du Règlement REACH est plus large. REACH s’applique aussi à ‘autres secteurs tels que le textile, les jouets et les autres industries automobiles et ne traite pas seulement de la limitation de substances. Cependant, étant donné que REACH est aussi applicable à l’industrie électronique et prend en compte de nombreux produits chimiques utilisés dans les composants électroniques, REACH et RoHS se chevauchent dans plusieurs domaines.

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