Règlement CLP/ Règlement GHS : Ce que vous devez suivre

Le Règlement CLP (Règlement GHS) est une Loi Européenne qui vise la mise en œuvre des Règlements-Modèles de l’ONU aussi connue sous le nom de Règlement (UE) No. 1272/2008. Elle est entrée en vigueur en Janvier 2009 parallèlement à REACH et est basée sur système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS) de l'ONU. Le GHS est un système mondial qui traite de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques dans les Fiches de Données de Sécurité et de l’emballage de ces produits.

Depuis le 1er Décembre 2012, les substances chimiques doivent être classifiées tel que prévu par le système GHS. De même, les composés (« Préparations ») peuvent désormais être classifiés et commercialisés conformément à ce nouveau système. Cependant, cette conformité ne deviendra obligatoire qu’à partir du 1er Juin 2015. Une période transitoire complémentaire de deux ans est applicable au stock existant.

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Le système GHS : Quoi de neuf ?

Le GHS catégorise les types de danger en classes de danger, qui sont à leur tour subdivisées en catégories de danger. Une ou plusieurs mentions de danger ou un pictogramme de danger sur les pièces sous la forme de mots indicateurs tels que « danger » ou « attention », de même que diverses expressions comme « précautions » sont rattaché à chaque classe ou catégorie  de danger.

La procédure de classification générale applicable, avec les descriptions normalisées et les  pictogrammes, propose la réduction des risques sur la santé humaine et l’environnement dans la fabrication et le transport et dans l’utilisation des matières chimiques et dangereuses. Sur le plan conceptuel, le Règlement CLP/GHS diffère énormément de la loi Européenne précédemment en application. Dans les pièces, les substances sont étiquetées suivant d’autres règles.

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