Base de données SCIP

SCIP signifie substances préoccupantes dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits).

La base de données SCIP a été développée par l'ECHA (=Agence européenne des produits chimiques) sur la base de la directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE. Depuis janvier 2021, les entreprises qui mettent sur le marché de l'UE des articles contenant des substances dites SVHC (substances extrêmement préoccupantes) de la liste candidate de REACH sont tenues de soumettre des informations sur ces articles à l'ECHA. Cela concerne plus particulièrement les articles fabriqués, distribués ou importés dans l'UE qui contiennent des substances SVHC à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse.

Exemples de substances et de produits concernés :

  • Le plomb, par exemple dans les alliages de cuivre ou d'aluminium (attaches, boîtiers, lignes de câbles, ...),
  • Les plastifiants (phtalates), tels que le DEHP (pièces plastiques moulées par injection, garnitures intérieures et extérieures, joints, etc),
  • Les retardateurs de flamme tels que le DecaBDE (revêtements de sièges de voiture, circuits imprimés, matériaux isolants, boîtiers d'équipements électriques et électroniques, ...),
  • Les liants, les agents de démoulage et les stabilisateurs tels que le dodécaméthylcyclohexasiloxane (dans les plastiques, le papier, les peintures, les encres, les revêtements, les agents de nettoyage et de polissage, etc.).

L'obligation de déclaration est particulièrement difficile pour l'industrie électrique et électronique car les cartes de circuits imprimés - "articles" selon REACH - contiennent généralement plusieurs centaines de positions d'assemblage avec un grand nombre de composants électroniques, dont la plupart pèsent entre deux milligrammes et cinq grammes chacun. De plus, en raison de la "multiplicité des sources d'approvisionnement", il y a souvent plusieurs fournisseurs par article d'assemblage. L'industrie automobile dispose déjà d'une base de données sous la forme de l'IMDS, dans laquelle 14 000 substances sont désormais enregistrées. Toutefois, l'obligation de déclaration des SVHC touche tous les secteurs et est plus approfondie et plus coûteuse, car la structure actuelle de l'IMDS ne peut pas être utilisée.

L'objectif de la base de données est d'aider les entreprises de gestion des déchets à identifier les déchets contenant des SVHC et à mieux les recycler. Les informations doivent également être accessibles aux consommateurs afin qu'ils puissent faire des choix éclairés lorsqu'ils font leurs achats et qu'ils sachent comment utiliser et éliminer au mieux ces produits. La base de données SCIP est destinée à promouvoir le remplacement des substances très préoccupantes dans les produits.

Le 28 octobre 2020, la base de données SCIP a été mise en ligne et les premières notifications de SVHC ont pu être soumises. Toutes les données qui avaient été saisies dans le prototype depuis février ont été supprimées à ce moment-là. L'obligation de notification pour les produits concernés est entrée en vigueur le 5 janvier 2021. Une notification doit être disponible dans la base de données SCIP pour tous les produits qui étaient sur le marché à cette date ou qui ont été mis sur le marché depuis cette date.

Pour aider à la mise en œuvre, l'ECHA fournit un manuel et une liste de candidats. Ce paquet est aligné sur la liste des candidats REACH et est mis à jour chaque fois que la liste des candidats est mise à jour.

L'ECHA a fourni un format IUCLID harmonisé pour la soumission des données à la base de données SCIP. Les entreprises utilisent déjà cet outil informatique pour créer des dossiers d'enregistrement des substances chimiques dans le cadre du règlement REACH. Il devrait être possible de connecter d'autres systèmes via une interface. Le CDX dispose déjà de cette interface. Dans l'IMDS, l'interface deviendra active avec la version 13.0 en mai 2021.

Et maintenant ?

Étape 1:
Vérifiez si vos produits sont concernés.
Les fournisseurs automobiles qui font des déclarations dans l'IMDS peuvent le faire en utilisant la preuve d'utilisation de REACH.
Vous pouvez également nous engager pour analyser cela pour vous. Il suffit de remplir notre formulaire en ligne et de demander un devis.

Service Anfrage

Étape 2 :
Découvrez les exigences de l'ECHA sur la manière de déclarer (notifier) à la base de données SCIP en utilisant l'outil informatique IUCLID - également fourni par l'ECHA - pour créer des dossiers SCIP.
Vous pouvez obtenir la théorie et les informations de base dans notre cours de formation "Base de données SCIP et obligations de déclaration" (n° 6180).

Étape 3 :
Commencez à recueillir les informations nécessaires pour créer les dossiers dès que possible. En effet, il faut un certain temps avant que les informations puissent être traitées. Les informations recueillies peuvent ensuite être utilisées pour créer le dossier à l'aide de IUCLID et le signaler à la base de données SCIP.
Vous pouvez apprendre et vous exercer à le faire dans notre cours de formation "La base de données SCIP en pratique" (n° 6181).

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Sources et informations complémentaires :

https://echa.europa.eu/de/understanding-wfd

https://echa.europa.eu/de/scip-database

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?qid=1593503411789&uri=CELEX:32008L0098

https://www.reach-clp-biozid-helpdesk.de/DE/REACH/Erzeugnisse/SCIP-Datenbank/SCIP-Datenbank_node.html

https://www.karlsruhe.ihk.de/innovation/umwelt/chemikalien/reach/scip-datenbank-echa-konkretisiert-zeitplan-4623498

https://www.karlsruhe.ihk.de/innovation/umwelt/abfall/aktuelle-informationen/eu-abfallrahmenrichtlinie-scip-datenbank-zu-svhc-stoffen-im-teil-erzeugnis-4681970

https://kn-law.de/de/aktuelles/mandanteninformationen/die-scip-datenbank-der-echa-herausforderungen-fuer-die-wirtschaft/

https://www.zvei.org/themen/gesellschaft-umwelt/scip-datenbank-ab-5-januar-2021/

https://www.ihk-krefeld.de/de/energie-und-umwelt/chemikalien-und-gefahrenstoffe/reach/scip-datenbank.html

https://eu-recycling.com/Archive/27624

https://www.wvib.de/beratung/themen/umwelt/5104-die-echa-scip-datenbank-kommt-am-5-januar-2021

Address

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Tel: +49 60 83.91 30-30
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