REACH: Le Règlement Européen sur les Produits Chimiques

REACH signifie « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques ». Le Règlement Européen (UE) No. 1907/2006, qui est entré en vigueur en  Juillet 2007 est aussi connu sous le nom de Règlement Européen sur les Produits Chimiques. It is supposed to ensure that manufacturers and importers take on the responsibility for safe handling of chemicals. Il a pour but de garantir que les fabricants et les importateurs prennent la responsabilité d’une utilisation des produits chimiques en toute sécurité.

 

Ce règlement est applicable dans tous les pays membres de l’Union Européenne et garantit que seules les substances chimiques préalablement enregistrés soient mises en circulation. L’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA qui a son siège à Helsinki en assure l’organisation et la supervision. Toutes les substances chimiques produites et importées dans l’Union Européenne dont le volume annuel est supérieur à une tonne, doivent être enregistrées à l’agence.

 

Le système IMDS qui communique, archive et gère toutes les matières premières utilisées dans la fabrication des véhicules, est une importante source d’information sur la Conformité à REACH des produits liés à l’industrie automobile. imds professional vous offre des services IMDS complets et des conseils sur REACH en plus d’un séminaire qui vous prépare simplement à toutes les tâches relatives au Règlement Européen sur les Produits Chimiques.

 

Les Fiches de Données de Sécurité comme Instrument de Communication

La mise en œuvre du Règlement Européen sur les Produits Chimiques demande une communication élargie au sein de la chaîne d’approvisionnement. Les utilisateurs en aval doivent fournir aux fabricants et importateurs en amont des informations sur l’utilisation précise des substances soumises à l’enregistrement et mener les actions nécessaires en vue de minimiser les risques.

 

Ceci est effectué essentiellement en utilisant le SDB (Sicherheitsdatenblatt) aussi connu comme « Fiche de données de sécurité (MSDS) », en raison du fait qu’en dehors du numéro d’enregistrement, même les informations sur la limitation et l’autorisation d’utilisation sont documentées dans les MSDS. Le Règlement Européen sur les Produits Chimiques établit des conditions particulières pour la collecte, la transmission et le stockage des Fiches de Données de Sécurité. Par ailleurs, le Règlement GHS établit les conditions générales de collecte des Fiches de Données de Sécurité.

 

Démocratisation de la Connaissance des Risques

Les informations relatives à la procédure d’enregistrement communiquée par l’ECHA est gratuitement accessible dans la banque de données internet à l’exception des données protégées que les entreprises peuvent obtenir (contre paiement). En fin 2012, la banque de données contenait des informations sur 7.663 substances reçues de 30.375 dossiers d’enregistrement.

 

Le volume de données devrait encore plus augmenter après expiration de la période de transition des substances existantes en 2013 et 2018. Les informations sur les caractéristiques chimiques et physiques des substances et leur toxicité pour les êtres humains et l’environnement, de même que le volume annuel introduit sur le marché européen est indiqué dans la banque de données. En ce sens, le Règlement contribue de manière significative à démocratiser l’accès à la connaissance des risques.

 

La conformité au Règlement Européen sur les Produits Chimiques et la collecte des « Fiches de Données de Sécurité » représente un lourd fardeau administratif pour les entreprises touchées. imds professional vous vient en aide pour régler cette situation. Nous vous assistons pour tous les sujets relatifs à la Conformité à REACH, RoHS, SVHC et au Règlement CLP/GHS.

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