Conformité à REACH : La procédure d’homologation

La vérification de la Conformité à REACH est effectuée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA. Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval peuvent aussi demander à l’ECHA, une homologation des substances soumises au Règlement REACH. L’agence vérifie alors si des substances alternatives peuvent y être substituées et donne l’homologation, à condition qu’il puisse être prouvé que l’exposition ne dépasse pas un certain seuil de valeurs, ou qu’il n’existe aucun substitut adéquat ou technologie disponible, et que les avantages socio-économiques générés dépassent les risques. L’objectif de la procédure d’autorisation est après tout, d’aller au-delà des risques liés aux substances extrêmement préoccupantes (Voir aussi REACH/SVHC). Elles doivent graduellement remplacées par des substances alternatives si ceci est financièrement viable et techniquement faisable.

L’équipe imds vous assiste dans toutes vos tâches relatives au Règlement REACH en vous fournissant des conseils sur REACH et formations qui transmet aux participants un savoir-faire spécifique et de nombreuses informations privilégiées.

Quand est-ce qu’un produit possède la Conformité à REACH ?

Les produits et éléments fabriqués qui sont conformes à toutes les conditions du Règlement UE REACH sont considérés comme possédant la Conformité REACH. HP a développé le « Rapport REACH » dans l’IMDS pour simplifier cette vérification. Il s’agit d’un rapport sur toutes les données assignées à une entreprise listée dans IMDS, comprenant les données matières reçues par les fournisseurs ou fournies par votre propre entreprise dans l’IMDS, les détails sur le poids des pièces, des données sur les matières premières et substances de base et la classification sur la liste REACH SVHC ou la liste GADSL. IMDS Advanced Solution Service de mdsystem permet le traitement de plus grand volumes de données, l’évaluation de feuilles de données matières grâce à des règles personnalisables, le traitement automatique des feuilles de données matières entrant et autres fonctions utiles grâce à IMDS-a2 et le Module complémentaire REACH.

imds professional vous offre l’assistance nécessaire pour assurer une conformité professionnelle à toutes les exigences relatives à la Conformité à REACH. Prenez rendez-vous avec notre équipe d’experts pour des conseils !

 

 

 

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