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REACH/SVHC: Obligation d’informer

Il existe différentes exigences de déclaration à remplir dans le cadre du Règlement REACH/SVHC. L'article 33 du Règlement REACH définit l'obligation de déclaration aussi bien dans la chaîne d'approvisionnement que vis-à- vis des consommateurs privés. Les fabricants de produits (appelés «pièces» dans l’IMDS) doivent informer le destinataire en cas de présence de plus de 0,1 % du poids brut d'une substance figurant sur la liste REACH.

Dans ce cas, tous les participants en aval de la chaîne d'approvisionnement doivent être immédiatement informés de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui doivent être nommées et, si nécessaire, les fabricants doivent fournir des informations pour une manipulation sécurisée de ces substances.
 
Inversement, dans le cas de l'article 34 l'obligation d'informer entre en vigueur pour l'utilisateur dans le cas où il détient de nouvelles informations relatives à une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Même les consommateurs ont le droit d’en savoir plus sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les produits. Il leur suffit juste de demander cette information. Les entreprises sont tenues de répondre à ces requêtes dans un délai de 45 jours. Les fabricants doivent nommer la substance et dans ce cas, fournir si nécessaire, des informations pour une manipulation sécurisée de la substance.

Substances de bases SVHC dans le Système IMDS

La liste REACH est mise à jour deux fois par an. Après chaque mise à jour les fabricants doivent vérifier dans l’IMDS toute modification de l’état des substances de base qu’ils utilisent et qui étaient étiquetées comme Joker (Wild Card) ou considérées comme confidentielles.

Si la substance de base est désormais sur  la liste REACH, les fabricants doivent établir une nouvelle fiche de données matière et la transmettre à leurs clients. Le système IMDS vérifie automatiquement toutes les fiches de données de matières existants après chaque mise à jour. Les substances de base SVHC marquées "confidentiel" sont identifiées au cours du processus et les entreprises concernées reçoivent une notification que les fiches de données de matières connexes doivent être changées.
 
Toutefois, les fabricants devront toujours de vérifier manuellement si un Wild Card ou Joker a été inclus dans la liste des SVHC. Et même dans ce cas, si nécessaire, une nouvelle version de la fiche de données de matières doit être collectée et envoyée aux clients. Les substances de base identifiées comme SVHC sont soulignées dans l’arborescence dan l’IMDS. Ces substances peuvent aussi être recherchées manuellement dans les fiches de données de matières (grâce à la fonction "Evaluations" / "Liste des cas d'utilisation").

La plupart des substances de base figurant sur la liste REACH / SVHC sont incorporés dans la liste GADSL des substances interdites et à déclarer dans la fabrication des véhicules. Ils peuvent ensuite être n’être ni marqués confidentielles ni remplacés par un Joker.

Address

Waschweg 3, 61276 Weilrod, Germany 
E-Mail: info@imds-professional.com  
Tel: +49 60 83.91 30-30
Fax: +49 60 83.91 30 930

 

 

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