Règlement REACH : Ce qu’il réglemente et comment il aide

Le Règlement Européen (UE) No. 1907/2006, en vigueur depuis le 1er Juillet 2007, est la base du Règlement REACH. Il règlemente l’utilisation et l’introduction de toutes les substances et préparations sur le marché Européen. REACH signifie « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques ».

Ce Règlement s’applique surtout aux substances qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé des êtres humains et/ou sur l’environnement. Ces substances sont connues sous le nom de définit les substances extrêmement préoccupantes (Voir aussi REACH SVHC). Conformément à ce règlement, les fabricants et importateurs doivent respecter la Conformité à REACH et demander un numéro d’enregistrement pour certaines substances (Voir aussi REACH Certificat).

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Rapport sur la Sécurité Chimique et Règlement SGH

Les importateurs de produits chimiques doivent les enregistrer s’ils introduisent sur le marché Européen plus d’une tonne de produits chimiques par an. Les SVHC dans une proportion de 0,1 pourcent du poids brut du produit sont aussi soumises à un enregistrement. Pour les volumes de plus de 10 tonnes par an, un Rapport sur la Sécurité Chimique (RSC) doit être établi.

Le CSR demande une communication constante au sein de la chaîne d’approvisionnement. Il donne une description détaillée de chaque substance et de leurs effets sur les êtres humains et l’environnement, ce qui de lui la base de l’évaluation des risques liés aux substances. Pour ces dernières, l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA, met en place un plan de travail annuel, qui inclut les préoccupations liées aux caractéristiques, par exemple celles concernant leur persistance et la bioaccumulation.

Par la suite, les états membres évaluent les substances publiées dans le plan de travail et peuvent, si nécessaire, ensuite, demander des informations, introduire des procédures d’autorisation et d’interdiction ou demander des actions de suivi telles qu’une classification harmonisée et un étiquetage (Voir aussi le Règlement CLP/GHS). Le Règlement REACH s’applique aussi aux entreprises ne faisant pas partie de l’Union Européenne mais qui fournissent des produits à la zone économique Européenne. Elles ont besoin d’un représentant dans l’Union Européenne, qui peut répondre à leurs obligations juridiques.

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