Le règlement européen sur les batteries
Informations et services sur le règlement européen relatif aux batteries
Règlement européen sur les batteries : durabilité, recyclage et transparence en ligne de mire
Les batteries sont de plus en plus importantes et consomment beaucoup de ressources. Des matières premières critiques telles que le cobalt, le lithium, le nickel et le manganèse sont notamment nécessaires. Afin de les utiliser de la manière la plus durable possible, l’UE a édicté un règlement sur les batteries. Celui-ci est en vigueur depuis février 2024 et a remplacé l’ancienne directive européenne 2006/66/CE. Contrairement à la directive, le règlement est directement applicable dans tous les États membres, mais des adaptations nationales peuvent être effectuées. L’objectif est, dans l’esprit du Green Deal européen, d’améliorer la durabilité des batteries, de renforcer l’économie circulaire et d’uniformiser les exigences réglementaires dans toute l’UE.
Le règlement distingue les catégories de batteries suivantes :
- Batteries portables
- Batteries portables d’utilisation courante
- Batteries destinées aux moyens de transport légers (MTL)
- Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI)
- Batteries industrielles
- Batteries de véhicules électriques
- Systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire
L’UE veut devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2030. C’est pourquoi, dans le domaine des batteries également, l’empreinte carbone doit d’abord être documentée et, à terme, les émissions de CO2 doivent être réduites. Cela doit se faire en trois étapes. Et les délais varient en fonction du type de batterie.
Première étape : déclaration de l’empreinte carbone
Depuis le 18 février 2025, les batteries des véhicules électriques doivent faire l’objet d’une déclaration d’empreinte carbone. A partir du 18 février 2026, cette obligation s’appliquera aux batteries industrielles rechargeables sans stockage externe. Puis, à partir du 18 août 2028, également pour les batteries MTL et enfin, à partir du 18 août 2030, pour les batteries industrielles rechargeables à stockage externe.
La deuxième étape : marquage de l’intensité carbone dans certaines catégories ou classes de puissance.
La troisième étape : respecter les valeurs maximales fixées pour l’empreinte carbone
Le taux de recyclage des piles doit être augmenté. Les producteurs sont donc tenus de mettre en place des systèmes de reprise et de collecte.
Les taux de collecte des batteries portables usagées doivent être progressivement augmentés, passant de 45% actuellement à 63% d’ici fin 2027 et 73% d’ici fin 2030. Pour les batteries MTL usagées, les taux de collecte sont de 51% d’ici fin 2028 et 61% d’ici fin 2031.
En outre, à partir du 18 août 2028, la teneur en recyclats du cobalt, du plomb, du nickel et du lithium devra être indiquée (pour les batteries MTL, cette obligation s’appliquera à partir du 18 août 2033). Et à partir du 18 août 2031, des quantités minimales de recyclats seront applicables, qui seront augmentées à partir du 18 août 2036.
Dans l’UE, les batteries doivent également porter un marquage CE. Celui-ci indique que le produit est conforme à la législation européenne en vigueur et qu’il a fait l’objet des procédures d’évaluation de la conformité requises. Les obligations de conformité diffèrent selon qu’il s’agit de fabricants, d’importateurs de l’UE ou de distributeurs.
Conformément à l’annexe I du règlement européen relatif aux piles, les restrictions suivantes s’appliquent aux substances :
- Mercure : les batteries, incorporées ou non dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules ne doivent pas contenir plus de 0,0005 % de mercure en pourcentage massique.
- Cadmium : les batteries portables, incorporées ou non dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules ne doivent pas contenir plus de 0,002 % de mercure en pourcentage massique.
- Plomb : les batteries portables, incorporées ou non dans des appareils ne doivent pas contenir plus de 0,01 % de plomb en pourcentage massique. Les batteries portables zinc-air sous forme de piles boutons sont exclues jusqu’au 18 août 2028.
À partir du 18 février 2027, un passeport numérique de batterie sera obligatoire pour les batteries MTL, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Celui-ci doit permettre de fournir des informations sur l’origine, la composition, les processus de réparation et de recyclage des batteries.
A partir du 18 août 2025, les fabricants, les exploitants et les gestionnaires de déchets devront fournir des informations étendues dans leurs rapports. En outre, les entreprises qui mettent des batteries sur le marché pour la première fois sont tenues de respecter le devoir de diligence tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Cela s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 40 millions d’euros.
Pour ce faire, il est notamment possible d’utiliser le modèle Excel Extended Minerals Reporting Template (EMRT), complété par les quatre minéraux suivants : cuivre, graphite (naturel), lithium et nickel.
| Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries (EUR-Lex) | Link |
| De nouvelles règles européennes pour des batteries plus durables et éthiques (Parlement européen) | Link |
| La loi sur les piles | Link |
| Le nouveau règlement européen sur les batteries (IHK Elbe-Weser) | Link |
| Le règlement européen sur les batteries (IHK Cologne) | Link |
| Règlement européen sur les batteries : tout ce que vous devez savoir (mise à jour 2025) (Deutsche Recycling) | Link |
| Extended Minerals Reporting Template (RMI) | Link |
| The Extended Minerals Reporting Template (EMRT) is being expanded (ipJournal) | Link |
Services relatifs à la réglementation européenne sur les piles
On vous a demandé de faire un rapport sur le cuivre, le graphite, le lithium et le nickel ou vous souhaitez obtenir les informations sur ces minéraux auprès de vos fournisseurs ? Nous vous aidons volontiers dans cette démarche, nous pouvons par exemple nous charger de la gestion des fournisseurs, remplir et évaluer l’EMRT. Prenez rendez-vous dès maintenant pour un check-up gratuit de vos besoins !