Proposition 65
Informations et services sur la Proposition 65
Proposition 65: Protection de l'environnement et de la santé en Californie

La loi californienne de 1986 sur la sécurité de l’eau potable et l’application des réglementations sur les substances toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement) est plus connue sous le nom de « Proposition 65 ». Elle vise à protéger les sources d’eau potable de l’État contre la contamination par des produits chimiques connus pour provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. Elle oblige également les entreprises à informer les citoyens californiens de la présence de produits chimiques dans leurs produits lorsqu’un rejet (exposition) est possible.
L’État de Californie a publié une liste de produits chimiques dont la dangerosité est avérée, sur laquelle figurent notamment l’amiante, le plomb, le bisphénol A (perturbateur endocrinien), le cadmium et le DEHP. Il est interdit de les introduire sciemment dans les sources d’eau potable. Et un avertissement sur le produit doit être affiché si l’une de ces substances est contenue dans un produit et qu’une exposition ne peut être exclue. Le non-respect de la réglementation est passible de lourdes amendes. L’autorité compétente est l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA).
La liste de la Proposition 65 a été partiellement intégrée dans la GADSL et il existe un groupe de substances pures spécifique dans l’IMDS.
Les PFAS, ou « produits chimiques éternels », sont des substances alkyles per- et polyfluorées utilisées dans de nombreux produits d’usage courant, qui se dégradent difficilement dans l’environnement et peuvent être nocives pour la santé. Pour en savoir plus sur les PFAS, cliquez ici.
Tout comme dans d’autres pays, ils sont également sous surveillance en Californie. L’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l’acide perfluorooctanosulfonique (PFOS), par exemple, figurent déjà sur la liste de la Proposition 65.
Informations sur la Proposition 65 sur le site de l’OEHHA | Link |

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