PFAS
Informations professionnelles sur les PFAS
PFAS - les produits chimiques éternels
Les PFAS, ou « produits chimiques éternels », regroupent entre 4 000 et 10 000 substances alkyles perfluorées et polyfluorées, selon la définition retenue. On les trouve dans de nombreux produits d’usage quotidien, comme les vêtements d’extérieur, les poêles, les sièges de voiture, les revêtements en papier, les produits cosmétiques et les produits de traitement de surface des métaux et des plastiques. Le problème est qu’ils ne se dégradent que très lentement dans l’environnement, qu’ils pénètrent dans le corps humain et qu’ils peuvent y provoquer des dommages tels que des lésions hépatiques, un cancer des reins et une augmentation du cholestérol.
Dans de nombreux pays, les PFAS sont actuellement sous surveillance et doivent être réglementés, voire totalement interdits.
Alors que de nombreux scientifiques et écologistes saluent cette mesure, certains experts mettent en garde contre un « alarmisme » et l’industrie plaide pour une étude séparée des substances et de leurs domaines d’utilisation, plutôt que de les interdire en bloc. En effet, l’effet toxicologique de toutes les substances n’est pas prouvé et il n’existe souvent pas encore d’alternatives, ou alors il faut comparer les dommages potentiels aux avantages des substances.
Jusqu’à présent, seule la production et la mise sur le marché de substances individuelles telles que le PFOA (acide perfluorooctanoïque, C8) et, depuis le 25 février 2023, les acides carboxyliques perfluorés contenant de neuf à quatorze atomes de carbone (PFNA, PFDA, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFTeDA) sont limitées dans l’UE.
Le 13 janvier 2023, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont soumis à l’ECHA une proposition visant à interdire complètement ces PFAS dans l’UE. Leur objectif : réduire les émissions de PFAS dans l’environnement et rendre les produits et les processus plus sûrs pour l’homme. Après une période de consultation de six mois, l’évaluation par l’ECHA commencera à partir de fin septembre 2023. D’éventuelles restrictions pourraient être mises en place à partir de 2025. Toutefois, il y aura probablement des périodes de transition allant de 18 mois à 12 ans.
En novembre 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une mise à jour : ainsi, les plus de 5.600 commentaires scientifiques et techniques de tiers intéressés, reçus pendant la phase de consultation de six mois, ont été et seront évalués. Les comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) y participent et prévoient d’élaborer un avis dans le courant de l’année 2025. Il y aura ensuite une nouvelle phase de consultation.
En octobre 2021, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé une feuille de route pour les PFAS. Différentes mesures doivent être prises pour minimiser la contamination de l’environnement par les PFAS. Il s’agit ainsi de protéger la santé publique, de préserver l’environnement et de responsabiliser les pollueurs.
Les entreprises qui fabriquent ou importent des PFAS ou des produits contenant des PFAS aux États-Unis doivent les déclarer rétroactivement jusqu’en 2011. Le début de l’obligation de déclaration est fixé à juillet 2025, les déclarations doivent être terminées d’ici janvier 2026. Les informations à déclarer concernent l’identité chimique, les utilisations, les quantités produites et traitées, les sous-produits, les effets sur l’environnement et la santé, l’exposition des travailleurs et l’élimination.
En septembre 2024, des critères et des valeurs indicatives de qualité de l’eau ont été publiés pour 10 PFAS. Ceux-ci peuvent être utilisés pour développer des normes de qualité de l’eau dans les États.
La toute première norme nationale sur l’eau potable, juridiquement applicable, est déjà en vigueur depuis avril 2024. Cela devrait permettre de réduire la pollution par les PFAS et de protéger la population.
En outre, il existe des lignes directrices provisoires actualisées pour la destruction et l’élimination des matériaux contenant des PFAS.
Le gouvernement canadien a proposé en juillet 2024 d’inclure la classe des PFAS, à l’exception des polymères fluorés, dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE).
Les mesures de contrôle envisagées sont :
- une approche réglementaire pour limiter les PFAS dans les mousses anti-incendie
- des approches réglementaires supplémentaires pour interdire d’autres utilisations des PFAS.
- les produits contenant des PFAS doivent être étiquetés
- Encourager et donner les moyens à l’industrie d’éliminer volontairement les PFAS.
La production, l’utilisation, la vente, l’offre à la vente ou l’importation des PFAS suivants ont déjà été interdites, à quelques exceptions près :
- l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses précurseurs
- le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs
- les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (LC-PFCA), leurs sels et précurseurs.
En outre, un objectif de qualité de l’eau potable canadienne pour les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles a été publié en 2024. La valeur cible a été fixée à 30 ng/L (pour la somme de 25 PFAS spécifiques).
En Californie, la loi de 1986 sur la sécurité de l’eau potable (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act), également connue sous le nom de « Proposition 65 », régit la manière dont les substances dangereuses doivent être traitées. Six types de PFAS (à savoir PFOA, PFOS, PFDA, PFHxS, PFNA et PFUnDA) figurent déjà sur la liste des produits chimiques dangereux.
| L’ECHA et cinq pays européens publient un rapport d’avancement sur la restriction des PFAS | Link |
| Feuille de route stratégique pour les PFAS : les engagements de l’EPA à agir 2021-2024 | Link |
| Règlement définitif sur les PFAS pour l’eau potable primaire nationale (États-Unis) | Link |
| L’OEB retarde le début de la période de référence pour la règle imposant la transmission des données PFAS | Link |
| Les Etats-Unis s’attaquent aux PFAS dans l’eau potable (reportage vidéo ZDF) | Link |
| Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) et votre santé (Canada) | Link |
| Objectif de qualité de l’eau potable canadienne – Substances per- et polyfluoroalkyles | Link |
| Site web des associations californiennes de l’eau sur les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) | Link |
| PFAS DDW General Orders (Kalifornien) | Link |
| Proposition 65 – Liste des produits chimiques dangereux | Link |
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