Le règlement européen sur les batteries

L’ordonnance distingue les catégories de piles suivantes :

• Piles portables
• Piles portables à usage général
• Batteries pour véhicules légers (LV)
• Batteries de démarrage (SLI)
• Batteries industrielles
• Batteries de véhicules électriques
• Systèmes stationnaires de stockage d’énergie par batterie

L’UE veut devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. C’est pourquoi, dans le domaine des batteries également, l’empreinte carbone doit d’abord être documentée et, à terme, les émissions de CO2 doivent être réduites. Cela doit se faire en trois étapes. Et les délais varient en fonction du type de batterie.

Première étape : déclaration de l’empreinte carbone

Depuis le 18 février 2025, les batteries des véhicules électriques doivent faire l’objet d’une déclaration d’empreinte carbone. A partir du 18 février 2026, cette obligation s’appliquera aux batteries industrielles rechargeables sans stockage externe. Puis, à partir du 18 août 2028, également pour les batteries BT et enfin, à partir du 18 août 2030, pour les batteries industrielles rechargeables avec stockage externe.

La deuxième étape : marquage de l’intensité en CO2 dans certaines catégories ou classes de puissance.

La troisième étape : respecter les valeurs maximales fixées pour l’empreinte carbone

Le taux de recyclage des piles doit être augmenté. Les producteurs sont donc tenus de mettre en place des systèmes de reprise et de collecte.

Les taux de collecte des piles portables usagées doivent être progressivement augmentés, passant de 45% actuellement à 63% d’ici fin 2027 et 73% d’ici fin 2030. Pour les piles BT usagées, les taux de collecte sont de 51% d’ici fin 2028 et 61% d’ici fin 2031.

En outre, à partir du 18 août 2028, la teneur en recyclats du cobalt, du plomb, du nickel et du lithium devra être indiquée (pour les piles BT, cette obligation s’appliquera à partir du 18 août 2033). Et à partir du 18 août 2031, des quantités minimales de recyclats seront applicables, qui seront augmentées à partir du 18 août 2036.

Dans l’UE, les piles doivent également porter un marquage CE. Celui-ci indique que le produit est conforme à la législation européenne en vigueur et qu’il a fait l’objet des procédures d’évaluation de la conformité requises. Les obligations de conformité diffèrent selon qu’il s’agit de fabricants, d’importateurs de l’UE ou de distributeurs.

Conformément à l’annexe I du règlement européen relatif aux piles, les restrictions suivantes s’appliquent aux substances :

• Mercure : le mercure ne doit pas représenter plus de 0,0005% de la masse des piles (qu’elles soient installées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules).
• Cadmium : le pourcentage massique de cadmium dans les piles portables ne doit pas dépasser 0,002 % (que les piles soient installées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules).
• Plomb : le plomb ne doit pas représenter plus de 0,01 % de la masse des piles portables (qu’elles soient intégrées dans des appareils ou non). Les piles portables zinc-air sous forme de piles boutons sont exclues jusqu’au 18 août 2028.

À partir du 18 février 2027, un passeport numérique des batteries sera obligatoire pour les batteries BT, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Celui-ci doit permettre de fournir des informations sur l’origine, la composition, les processus de réparation et de recyclage des batteries.

A partir du 18 août 2025, les fabricants, les exploitants et les gestionnaires de déchets devront fournir des informations étendues dans leurs rapports. En outre, les personnes qui mettent des piles sur le marché pour la première fois sont tenues de remplir les obligations de diligence tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Cela s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 40 millions d’euros.

Pour ce faire, il est notamment possible d’utiliser le modèle Excel Extended Minerals Reporting Template (EMRT), complété par les quatre minéraux suivants : cuivre, graphite (naturel), lithium et nickel.