Le règlement sur l’écoconception – Des produits durables pour l’Europe
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Le règlement sur l'écoconception - Des produits durables pour l'Europe
Le règlement sur l’écoconception (ESPR pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation), entré en vigueur le 18 juillet 2024, est un élément central du Pacte vert pour l’Europe. Il remplace l’ancienne directive sur l’écoconception et crée un cadre juridique visant à rendre les produits plus durables dans l’UE. Important : le règlement lui-même ne fixe pas d’exigences directes pour les produits individuels, mais jette les bases d’actes d’exécution et délégués spécifiques qui définissent des exigences concrètes. Le règlement sur les piles et accumulateurs ou les futures réglementations sur les textiles et les meubles sont des exemples de tels règlements dérivés.
Un cadre global plutôt que des prescriptions individuelles
Le règlement sur l’écoconception est délibérément conçu comme un cadre. Il définit les objectifs et les principes d’une conception durable des produits sans fixer immédiatement de détails spécifiques à chaque produit. Ces détails seront réglés dans des actes juridiques ultérieurs pour chaque groupe de produits.
Approche fondée sur le cycle de vie
Le règlement impose de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie d’un produit, de sa fabrication à son élimination en passant par son utilisation. À l’avenir, les entreprises devront tenir compte, lors du développement, de la manière dont les matériaux sont utilisés, de la durée de vie d’un produit et de la manière dont il peut être recyclé.
Passeport numérique des produits
Un élément central est le passeport numérique du produit, qui deviendra obligatoire pour de nombreux groupes de produits. Il contient des informations sur l’efficacité énergétique, l’empreinte carbone, la recyclabilité et les pièces de rechange. Cela permet de créer de la transparence pour les consommateurs, les entreprises et les autorités.
Interdiction de détruire les produits invendus
Le règlement prévoit que certains biens de consommation ne pourront plus être détruits à partir de 2026. Cela concerne principalement les vêtements et les appareils électroniques. L’objectif est d’éviter le gaspillage des ressources et d’encourager la réutilisation.
Priorité à la réparabilité et à la durabilité
Les futures spécifications propres aux produits garantiront que ceux-ci puissent être réparés plus facilement et utilisés plus longtemps. Les fabricants devront fournir des pièces de rechange et concevoir leurs produits de manière à ce que les réparations puissent être effectuées sans outils spéciaux
Le règlement sur l’écoconception est une étape décisive pour la protection du climat et l’efficacité des ressources. Il soutient l’économie circulaire, réduit l’empreinte écologique des produits et renforce la compétitivité des entreprises européennes. Les consommateurs bénéficient de produits durables, réparables et transparents.
Les premières exigences concrètes seront définies dans des actes délégués. Les priorités sont les suivantes :
- Textiles et chaussures : impact environnemental élevé lié à la production et à l’élimination (premiers actes délégués attendus pour 2027).
- Meubles : promotion du recyclage et des matériaux durables.
- Métaux tels que le fer, l’acier et l’aluminium : fabrication et recyclage économes en ressources (premiers actes délégués attendus pour 2026 et 2028).
- Produits chimiques et détergents : réduction des substances nocives.
La mise en œuvre du règlement sur l’écoconception offre des opportunités :
- Avantages concurrentiels grâce à des produits durables
- Accès à de nouveaux marchés avec des normes environnementales élevées
- Confiance des clients qui accordent de l’importance à la durabilité
| RÈGLEMENT (UE) 2024/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables | Link |
| Ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection climatique, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire : règlement sur l’écoconception | Link |
| Agence fédérale allemande pour l’environnement : entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables | Link |
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