Informations techniques sur la SCIP

Base de données SCIP: identifier et recycler les substances SVHC

SCIP est l’abréviation de « Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) ». La base de données SCIP a été développée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la base de la directive-cadre sur les déchets (UE) 2018/851 (AbfRRL). Les entreprises qui mettent sur le marché de l’UE des produits contenant des substances dites SVHC (Substances of Very High Concern, c’est-à-dire « substances extrêmement préoccupantes ») doivent transmettre des informations à l’ECHA. L’obligation de notification s’applique aux produits contenant des SVHC à partir d’une concentration de plus de 0,1 % en masse et figurant sur la liste candidate du règlement européen REACH sur les substances chimiques. Une base de données a été développée pour la nouvelle obligation de rapport sur le SCIP et a été mise en ligne le 28 octobre 2020. L’obligation de notification des articles concernés est entrée en vigueur le 5 janvier 2021.

Tous les articles concernés qui étaient sur le marché au 5 janvier 2021 ou qui ont été mis sur le marché depuis cette date doivent être notifiés à l’ECHA européenne. Dans certains pays, comme l’Italie, SCIP est obligatoire, dans d’autres, d’autres possibilités de déclaration sont possibles.

L’objectif de la base de données est d’aider les entreprises de gestion des déchets à identifier les articles contenant des SVHC et à mieux les recycler. Avec l’obligation de rapport sur le SCIP, l’ECHA souhaite inciter à renoncer à l’utilisation de certaines substances chimiques dans des articles ou à les remplacer par des substances moins dangereuses. Les informations de la base de données SCIP sur les articles et les substances sont également accessibles aux consommateurs.

  • Le plomb, par exemple dans les alliages de cuivre ou d’aluminium (éléments de fixation, boîtiers, câbles, …),
  • plastifiants (phtalates), comme le DEHP (pièces plastiques moulées par injection, revêtements intérieurs et extérieurs, joints, …),
  • les retardateurs de flamme comme le DecaBDE (housses de sièges de voiture, circuits imprimés, matériaux isolants, boîtiers d’appareils électriques et électroniques, …),
  • liants ou agents de démoulage et stabilisants comme le dodécaméthylcyclohexasiloxane (dans les plastiques, le papier, les peintures, les encres, les revêtements, les produits de nettoyage et de polissage, …)

L’obligation de notifier les SVHC aux clients existe depuis l’introduction du règlement REACH en 2007 et est souvent confondue avec l’obligation plus récente de notification dans la base de données SCIP. Or, SCIP est une obligation de notification supplémentaire dans une base de données relative aux produits, qui découle de la directive-cadre sur les déchets. La notification dans la base de données SCIP ne satisfait donc pas automatiquement à l’obligation de notification REACH.

Cette nouvelle obligation de notification des SVHC dans la base de données SCIP n’a de rapport avec REACH que dans la mesure où l’article 33(2) prévoit un droit d’information pour les consommateurs. Selon cet article, les consommateurs ont le droit de savoir quelles SVHC sont contenues dans un produit à plus de 0,1 % en masse. Les entreprises de production doivent fournir des informations dans un délai de 45 jours, sous peine d’amende. Jusqu’à présent, les consommateurs ne recevaient qu’une liste des SVHC contenues dans les produits, sans indication de la quantité ni du composant dans lequel ces substances se trouvent, en raison de l’obligation imposée par le règlement REACH. Cela va changer avec l’introduction de la base de données SCIP. Les consommateurs pourront désormais scanner le code AFS lors de l’achat et obtenir directement de la base de données SCIP des informations sur la présence de telle ou telle SVHC dans un produit complexe.

L’Agence fédérale allemande pour l’environnement a développé l’application Scan-4Chem afin de mettre à la disposition du public des informations sur les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits. Cette application accède à la base de données européenne AskREACH. Elle permet également aux entreprises de répondre plus facilement aux questions des consommateurs sur les produits finis et de satisfaire à leur obligation d’information. AskREACH est un service facultatif qui ne contient que des informations sur le produit final avec code-barres.

Cependant, la base de données SCIP est obligatoire pour tous les produits contenant des SVHC à partir de 0,1 % en masse et ne s’applique pas seulement au produit final, mais à tous les produits. L’objectif principal de la base de données n’est pas de permettre aux consommateurs de prendre de meilleures décisions d’achat. La base de données SCIP doit avant tout fournir des informations aux entreprises de recyclage afin qu’elles sachent, par exemple, si les plastiques usagés contiennent des retardateurs de flamme dangereux pour la santé ou l’environnement, interdits par l’annexe XIV de REACH. De tels plastiques usagés ne seraient plus recyclables, car une SVHC interdite ne peut pas être réintroduite dans le cycle des substances.

Pour aider à la mise en œuvre de l’obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes, un manuel ainsi qu’un paquet de listes candidates de l’ECHA sont disponibles. Ce paquet est comparé aux substances de la liste candidate REACH et est mis à jour lorsque la liste candidate est modifiée. Cela se fait en général deux fois par an. La plupart du temps, de nouvelles substances préoccupantes sont ajoutées ; la liste s’élargit constamment.

L’ECHA a mis à disposition un format IUCLID harmonisé pour la transmission des données à la base de données SCIP. De nombreuses entreprises utilisent déjà cet outil informatique pour créer des dossiers d’enregistrement de substances chimiques conformément au règlement REACH. D’autres systèmes ont été connectés via une interface, comme par exemple le CDX. Cette solution de gestion des données de DXC Technology permet de satisfaire à l’obligation de rapport SCIP. Le CDX est considéré comme un système jumeau de l’IMDS, indépendant du secteur, et permet aux entreprises du secteur de la fabrication de collecter, de gérer et d’analyser toutes les données dont elles ont besoin pour assurer la conformité de leurs matériaux. Contrairement à l’IMDS, les minéraux conflictuels peuvent également être signalés. Des interfaces facilitent le transfert d’informations entre l’IMDS et le CDX, ainsi que des deux systèmes vers la base de données SCIP.

De nombreuses entreprises de l’industrie automobile seront également obligées, à partir de janvier 2021, de transmettre en plus les données des SVHC qu’elles utilisent à la nouvelle base de données SCIP. C’est pourquoi, depuis la version 13.0 de l’IMDS, il existe de nouveaux champs d’attributs ainsi qu’une interface entre l’IMDS et la base de données SCIP. Le numéro SCIP et le numéro de soumission SCIP peuvent être saisis pour les articles et les objets complexes soumis au SCIP par d’autres moyens que l’interface fournie par l’IMDS. Lorsque l’IMDS est utilisé pour soumettre des données au SCIP, ces champs sont automatiquement remplis.

L’obligation de notification des SVHC représente un défi particulier pour l’industrie électrique et électronique. Ainsi, selon REACH, les circuits imprimés sont des « articles » qui contiennent typiquement plusieurs centaines de positions de montage avec une multitude de composants électroniques. La plupart de ces composants pèsent entre deux milligrammes et cinq grammes chacun. De plus, en raison du « multiple sourcing », il y a souvent plusieurs fournisseurs par position de montage.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils approfondis ou d’aide pour la mise en œuvre!

Informations de l’ECHA sur la base de données SCIP:Link
Informations de l’Agence européenne des produits chimiques ECHA sur la directive-cadre relative aux déchets:Link
Directive-cadre sur les déchets (UE) 2018/851 (DCD):Link
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008:Link
Informations sur la base de données SCIP du Helpdesk REACH-CLP-Biocides des autorités fédérales allemandes:Link
Informations sur la base de données SCIP sur le helpdesk REACH du ministère fédéral autrichien de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie (BMK):Link
Information des associations sur les nouvelles obligations d’information sur les substances contenues dans les articles issues de la directive-cadre de l’UE sur les déchets (entre autres de la ZVEI):PDF
Logo, Zahnrad, Blatt in orange, Base de données SCIP

Services relatifs à la base de données SCIP

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